Maison en face d'un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je travaille au domicile de personnes âgées ou handicapées. Je suis agent territorial ; certaines de ces personnes sont des gros fumeurs - 01/06/2009
Les conséquences du tabac sur le système nerveux - 31/05/2009
Voisins qui font remonter chez moi, de leurs fenêtres, la fumée des cigarettes - 31/05/2009
Je voudrais savoir si un mineur peut fumer le cigare ? - 31/05/2009
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ? - 31/05/2009
Une entreprise a décidé d’interdire de fumer dans l’allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l’immeuble qui regroupe d’autres entreprises - 26/05/2009
Je travaille dans un lycée. On nous interdit de fumer alors que c’est dehors - 22/05/2009
Ma question porte sur la disponibilité d’études fiables et indépendantes concernant spécifiquement le tabagisme passif. - 22/05/2009
Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ? - 22/05/2009
Je vous ai adressé par la poste un exemplaire du Figaro Magazine contenant un article vantant le plaisir procuré par le cigare. - 22/05/2009
Je voulais savoir pourquoi dans la Revue des Tabacs de ce mois-ci donc Mai 2009, la publicité pour un produit du tabac n’avait pas de warning sanitaire ? - 22/05/2009
Notre voisine du rez-de-chaussée fume énormément et cette odeur est très dure à supporter pour notre fils qui a sa chambre juste au-dessus de son studio - 22/05/2009
J’ai une petite fille de trois mois aujourd’hui, et j’ai subi pendant ma grossesse le tabagisme passif de ma responsable d’agence - 22/05/2009
Droit des non fumeurs ? mais où va-t-on vous n’avez pas une autre idée de site ? - 22/05/2009
Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l’extérieur de nos bâtiments afin d’éviter tout rejet de mégot de cigarette - 22/05/2009

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Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres..

Propriétaire d’une maison en face d’un bar, nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres. Ils s’approprient complétement la voie publique. Nous avons à plusieurs reprises déposé plainte pour tapage, sans suite donnée par le Procureur à ce jour. Le Maire que nous avons sollicité n’a pas trouvé de solution pour résoudre ce problème. Dernièrement, en raison de cette situation très conflictuelle avec les tenanciers du bar et leur clientèle habituelle, nous avons été agressé devant la porte de notre propriété. Une plainte a bien évidemment été déposée. Que pouvons-nous faire pour qu’une solution soit trouvée à notre problème ?

Réponse :

Ce n’est pas la loi Évin qui a rejeté les fumeurs des cafès et restaurants dans la rue. Ils ont, en effet le droit d’équiper leurs établissements de fumoirs.

Une plaquette très détaillée vous permettra de mieux comprendre la logique qui s’applique pour tenter d’être protégé contre ce type de trouble anormal de voisinage ; elle est à votre disposition sur le site de l’association et contient un paragraphe intitulé « Que faire ? » pour vous aider dans vos démarches.

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