- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville pour demander à faire respecter l’interdiction de fumer dans un lieu public, à savoir le BOULODROME. Je ne sais pas comment écrire cette lettre. Pouvez-vous m’aider.
Merci d’avance
Cordialement
Après vous être assuré que le dit boulodrome est bien un espace fermé et couvert, et en n’oubliant pas de faire précéder de leurs nom et prénom les signatures des pétitionnaires, vous pouvez vous inspirer du texte suivant :
Monsieur le Maire,
Nous vous prions de bien vouloir veiller à ce que soit respectée dans le boulodrome l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, interdiction prévue aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération la plus distinguée.