- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville
Bonjour,
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville pour demander à faire respecter l’interdiction de fumer dans un lieu public, à savoir le BOULODROME. Je ne sais pas comment écrire cette lettre. Pouvez-vous m’aider.
Merci d’avance
Cordialement
Après vous être assuré que le dit boulodrome est bien un espace fermé et couvert, et en n’oubliant pas de faire précéder de leurs nom et prénom les signatures des pétitionnaires, vous pouvez vous inspirer du texte suivant :
Monsieur le Maire,
Nous vous prions de bien vouloir veiller à ce que soit respectée dans le boulodrome l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, interdiction prévue aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération la plus distinguée.