Achats effectués dans les États membres de l’Union européenne. Selon le Code général des impôts, dans le cas d’une importation de tabacs par les particuliers en provenance des États membres de l’UE, un particulier est autorisé à rapporter cinq cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

Il est également légal de ramener pour un particulier de 6 à 10 cartouches, à condition de produire un document simplifié d’accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, la personne contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu’une pénalité (25 euros par cartouche ou 50 euros par kilo de tabac). Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. Les infractions sont punies, selon les cas de figure, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans,une amende pouvant aller jusqu’à 5 fois les droits de consommation ou 2 fois la valeur du tabac saisi, ainsi que la confiscation des marchandises et du moyen de transport.

A noter que les douanes entendent le seuil de 5 cartouches de cigarettes par moyen de transport individuel. Par exemple, une voiture de 5 personnes revenant d’Espagne ne doit pas dépasser le seuil des 5 cartouches sans fourniture de DSA – et non 25 cartouches (5 personnes X 5 cartouches). En ce qui concerne les transports collectifs – entendus comme un véhicule de plus de 9 personnes, chauffeurs compris – le seuil de 5 cartouches s’entend par toute personne de plus de 17 ans présente dans le moyen de transport. Autrement dit, un car de 50 personnes toutes âgées de plus de 17 ans revenant d’Espagne peut contenir au maximum 250 cartouches (50 personnes X 5 cartouches = 250 cartouches)