Terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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J’ai été récemment dans un restaurant de Narbonne, ils ont installé une terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches, ce qui s’apparente, me semble t ’il à un local d’intérieur, des personnes fumaient, je pense que ce n’est pas normal, qu’en pensez vous ?

Réponse :

Votre analyse est parfaite : il s’agit d’un prolongement de l’établissement et non d’une terrasse. Fumer y est donc interdit.

La circulaire du 17 septembre 2008 est très claire à ce sujet.

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