Terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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J’ai été récemment dans un restaurant de Narbonne, ils ont installé une terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches, ce qui s’apparente, me semble t ’il à un local d’intérieur, des personnes fumaient, je pense que ce n’est pas normal, qu’en pensez vous ?

Réponse :

Votre analyse est parfaite : il s’agit d’un prolongement de l’établissement et non d’une terrasse. Fumer y est donc interdit.

La circulaire du 17 septembre 2008 est très claire à ce sujet.

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