- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
-
Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
0 ...
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches
J’ai été récemment dans un restaurant de Narbonne, ils ont installé une terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches, ce qui s’apparente, me semble t ’il à un local d’intérieur, des personnes fumaient, je pense que ce n’est pas normal, qu’en pensez vous ?Réponse :
GA
Votre analyse est parfaite : il s’agit d’un prolongement de l’établissement et non d’une terrasse. Fumer y est donc interdit.
La circulaire du 17 septembre 2008 est très claire à ce sujet.