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Questions-réponses
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Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
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Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
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Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
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Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
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Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
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Question de fumeur
Ai-je encore le droit de fumer chez moi alors que ma femme de ménage vient travailler une demi-journée par semaine ?Réponse :
Aucun texte ne vous interdit de fumer chez vous mais les salariés qui viennet chez vous sont en droit d’exiger le respect de leur environnement de travail. A l’extrème, s’il s’avérait qu’une maladie grave survienne à ce type de salarié et qu’il soit prouvé queson affection est directement et exclusivement liée à son
GA