- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ? - 02/02/2012
-
Les effets du tabac sur la santé - 31/01/2012
0 ...
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Question de fumeur
Ai-je encore le droit de fumer chez moi alors que ma femme de ménage vient travailler une demi-journée par semaine ?Réponse :
Aucun texte ne vous interdit de fumer chez vous mais les salariés qui viennet chez vous sont en droit d’exiger le respect de leur environnement de travail. A l’extrème, s’il s’avérait qu’une maladie grave survienne à ce type de salarié et qu’il soit prouvé queson affection est directement et exclusivement liée à son
GA