Question bête

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme : supportez la situation ou de démissionnez - 11/03/2003
Je souhaiterais recevoir des documents du type interdiction de fumer - 11/03/2003
Publicité TELE - 08/03/2003
RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
Je travaille dans une entreprise qui ne respecte pas la loi contre le tabac - 06/03/2003
Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
Quels sont nos droits, quand cette loi n’est pas respectée, à part celui de fuir révoltés et impuissants ? - 04/03/2003
Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
La cour de l’établissement est envahie par les élèves fumeurs - 28/02/2003
Employeur en infraction - 28/02/2003
Y a-t-il des études scientifiques qui prouvent que le tabac est nocif pour les non fumeurs ? - 28/02/2003
Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003

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Une fois début 2008, est-ce que tout les petits bars-tabacs de village seront obligés de devenir établissements non fumeur ?

Réponse :

Le 1er janvier 2008, les petits bars-tabacs de village seront tenus de respecter la loi comme les grands restaurants de la capitale. Ils seront donc non-fumeurs dans les espaces clos et couverts de leurs établissements mais pourront y installer des salles fumeurs répondant aux normes de l’article R. 3511-3 du code de la santé publique

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