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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Produits rajoutés au tabac - 24/03/2007
Employeur gros fumeur - 23/03/2007
Quels sont les avantages commerciaux d’un hôtel non fumeur ? - 23/03/2007
Fumeurs en internat - 23/03/2007
Chicha - 23/03/2007
Services de l’Etat francais a l’etranger - 22/03/2007
Besoin d’aide ..... - 22/03/2007
Interpeller un fumeur - 22/03/2007
Le tabac dans l’entreprise - 22/03/2007
Fumeurs en internat - 22/03/2007
cabine fumeur - 22/03/2007
Salon de thé-chicha - 21/03/2007
Particulier - 21/03/2007
Chicha - 21/03/2007
restaurant et fumeurs - 21/03/2007

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Une fois début 2008, est-ce que tout les petits bars-tabacs de village seront obligés de devenir établissements non fumeur ?

Réponse :

Le 1er janvier 2008, les petits bars-tabacs de village seront tenus de respecter la loi comme les grands restaurants de la capitale. Ils seront donc non-fumeurs dans les espaces clos et couverts de leurs établissements mais pourront y installer des salles fumeurs répondant aux normes de l’article R. 3511-3 du code de la santé publique

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