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Questions-réponses
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Fac - 10/01/2008
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Décret anti-tabac - 09/01/2008
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Nuisances - 09/01/2008
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Pause cigarette - 09/01/2008
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Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
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Terrasse fumeurs - 08/01/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
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Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
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Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Quels sont mes recours possibles contre la directrice de l’école où j’étudie et qui fume dans son appartement ?
Bonjour,
Je voudrais savoir quels recours j’ai face à la directrice de l’école où j’étudie actuellement.
Sachant que c’est une école privée, qu’elle se trouve en appartement et que celle-ci fume dans son bureau qui n’est pas aéré.
J’ai des problèmes d’asthme, et la fumée constante me dérange grandement. Je suis constamment en train de tousser mais elle ne veut rien entendre...
Que faire ?
Le décret du 15 novembre, a interdit formellement en 2007 de fumer dans tous les espaces couverts et non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Il n’est plus possible d’aménager dans l’enceinte de ces établissements des « emplacements fumeurs », y compris pour les personnels et les enseignants. Ceci tient à la vocation même de ces établissements.
Puisque la hiérarchie de cette école où vous étudiez est mise en cause, nous vous conseillons d’adresser au recteur d’Académie dont elle dépend, un courrier l’informant de cette situation tout à fait non conforme aux attentes de la loi et de mettre en copie Madame la ministre de l’Education nationale.
Ces différents courriers devraient vous permettre d’espérer qu’une solution soit rapidement apportée à cette situation. Si, par extraordinaire, vous n’obteniez pas satisfaction, DNF pourrait, à votre demande, tenter de sensibiliser la directrice de cette école, voire même intenter une action en justice en cas d’échec de cette tentative.