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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ?
Dans un lycée, le proviseur a-t-il un droit de police ? (Peut-il mettre une amende à des profs qui ne veulent pas s’arrêter de fumer ?)Un proviseur ne peut pas obliger un professeur à arrêter de fumer. Cependant, il détient un pouvoir disciplinaire ( il ne peut donc pas mettre d’amende) et doit s’assurer que l’interdiction de fumer dans l’établissement est respectée (hors espaces qui peuvent être expressément réservés aux fumeurs). Il est donc de son devoir d’empêcher les professeurs de fumer dans les lieux qui ne leur sont pas attribués. Il est également nécessaire de rappeler que ces espaces fumeurs doivent répondre à des normes de ventilations, et de signalisation très précises. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Si vous êtes gêné par la fumée de tabac dans cet établissement, nous vous recommandons d’utiliser les conseils pratiques proposés par DNF. DNF reste à votre disposition pour répondre à vos questions,