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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ?
Dans un lycée, le proviseur a-t-il un droit de police ? (Peut-il mettre une amende à des profs qui ne veulent pas s’arrêter de fumer ?)Un proviseur ne peut pas obliger un professeur à arrêter de fumer. Cependant, il détient un pouvoir disciplinaire ( il ne peut donc pas mettre d’amende) et doit s’assurer que l’interdiction de fumer dans l’établissement est respectée (hors espaces qui peuvent être expressément réservés aux fumeurs). Il est donc de son devoir d’empêcher les professeurs de fumer dans les lieux qui ne leur sont pas attribués. Il est également nécessaire de rappeler que ces espaces fumeurs doivent répondre à des normes de ventilations, et de signalisation très précises. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Si vous êtes gêné par la fumée de tabac dans cet établissement, nous vous recommandons d’utiliser les conseils pratiques proposés par DNF. DNF reste à votre disposition pour répondre à vos questions,