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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ?
Dans un lycée, le proviseur a-t-il un droit de police ? (Peut-il mettre une amende à des profs qui ne veulent pas s’arrêter de fumer ?)Un proviseur ne peut pas obliger un professeur à arrêter de fumer. Cependant, il détient un pouvoir disciplinaire ( il ne peut donc pas mettre d’amende) et doit s’assurer que l’interdiction de fumer dans l’établissement est respectée (hors espaces qui peuvent être expressément réservés aux fumeurs). Il est donc de son devoir d’empêcher les professeurs de fumer dans les lieux qui ne leur sont pas attribués. Il est également nécessaire de rappeler que ces espaces fumeurs doivent répondre à des normes de ventilations, et de signalisation très précises. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Si vous êtes gêné par la fumée de tabac dans cet établissement, nous vous recommandons d’utiliser les conseils pratiques proposés par DNF. DNF reste à votre disposition pour répondre à vos questions,