- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
-
Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
-
C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
-
Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
-
Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
-
Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
-
Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
0 ...
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ?
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ?Réponse :
GA
- Fumer n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle encadrée par des règles car cette pratique nuit à la santé et au bien-être de ceux qui côtoient le fumeur.
- La loi interdit de fumer au travail mais permet à l’employeur de créer des fumoirs ou d’autoriser à fumer dans les espaces découverts. Ce sont des possibilités mais pas des obligations.
- Les fumeurs peuvent soit demander une aide au sevrage temporaire pendant leur temps de travail, soit négocier pour obtenir des espaces où fumer pendant les pauses traditionnelles.