Quelles sont les règlementations pour ouvrir un bar à vin avec une cave à cigares ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Je souhaite ouvrir un restaurant bar à vin comportant une cave à cigares.

Quelles sont les règlementations pour ce type d’établissement ?

Réponse :

La vente au détail de tabacs manufacturés est un monopole de l’Etat confié aux débitants de tabac. La revente de tabacs est autorisée en tant que service complémentaire pour les commerces définis à l’article 45 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 et notamment les débits de boissons à consommer sur place, titulaires d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée, ou les restaurants titulaire d’une « licence restaurant proprement dite », conformément aux articles L3331-1 et suivants du code de la santé publique

L’arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés décrit dans le détail les conditions très particulières dans lesquelles cette autorisation est accordée.

Par ailleurs, les articles R3512-2 et suivants du code de la santé publique, et particulièrement l’article R3512-4 n’autorisent la consommation de tabac que dans des conditions très particulières qui excluent la possibilité de recevoir une quelconque prestation de service dans un local où l’on fume.

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