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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Interdiction de fumer - 19/01/2007
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Pause et tabac - 18/01/2007
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Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
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Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ? 
Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ?
Réponse :
L’ascenseur est un moyen de tranport collectif visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique
GA
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