- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
-
Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
0 ...
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quelles sont les conditions pour ouvrir un bar à chicha ?
Bonjour,
Voilà je vous écris car je voulais savoir les conditions à respecter pour pouvoir ouvrir un bar a chicha à Lille.
Moi et un ami voulons nous lancer dans l’ouverture d’un.
Merci de votre réponse
Pour connaitre les conditions d’ouverture d’un débit de boisson disposant d’une licence III ou IV, renseignez-vous auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de LILLE. Cette démarche est totalement indépendante de l’éventuelle mise en place d’un emplacement pour fumer le cigare, la pipe, la cigarette ou le narguilé dans cet établissement qui demeure soumis à l’interdiction de fumer visant les lieux à usage collectifs.
Dans un salon de thé ou un café disposant d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie, la création d’un espace pour fumer la chicha doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Avoir affiché dès l’entrée la signalétique officielle « interdiction de fumer »
- Équiper cet emplacement d’un système autonome d’extraction d’air d’un débit minimum de 30 m3/heure par nombre de places totales assises
- N’autoriser le personnel à pénétrer dans cet espace qu’une heure après le départ des derniers clients, l’extraction d’air étant restée active pendant cette heure.
- Ce fumoir devra être fermé automatiquement par une porte dont l’ouverture ne pourra pas être activée par inadvertance
- Il ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement
- Il devra être équipé d’un système autonome d’extraction d’air qui permette de renouveler 10 fois par heure le volume du fumoir. Il devra également être en dépression permanente de 5 Pascals et ne pas dépasser 35 m²
- Il sera réservé à la seule consommation de tabac ou de tabac à narguilé et aucun service ne pourra y être rendu.