Quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Bonjour,

Voilà pour une livraison à domicile de chicha il faut donc soit avoir un contrat acheteur revendeur que l’on peut obtenir avec l’entreprise où on achète le tabac ?

Cette formalité suffit donc ? Est que le contrat peut se faire avec une micro entreprise ? Je veux dire le revendeur peut-il gérer comme il le souhaite ?

Ou alors si on est débitant de tabac, il faut un local à sa disposition ?

Qu’est le mieux pour le projet deux personnes si ils se mettent associés ou alors s’ils peuvent avoir le statut salarié.

Merci de me dire qui contacter pour ces diverses questions ?

Cordialement.

MARTINEZ Odette

Réponse :

L’ensemble de vos questions trouve sa réponse dans la fiche publiée par les services de la douane sous le titre de Revente de tabac

Autres sources d’information :

GA VA

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