Quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

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Bonjour,

Voilà pour une livraison à domicile de chicha il faut donc soit avoir un contrat acheteur revendeur que l’on peut obtenir avec l’entreprise où on achète le tabac ?

Cette formalité suffit donc ? Est que le contrat peut se faire avec une micro entreprise ? Je veux dire le revendeur peut-il gérer comme il le souhaite ?

Ou alors si on est débitant de tabac, il faut un local à sa disposition ?

Qu’est le mieux pour le projet deux personnes si ils se mettent associés ou alors s’ils peuvent avoir le statut salarié.

Merci de me dire qui contacter pour ces diverses questions ?

Cordialement.

MARTINEZ Odette

Réponse :

L’ensemble de vos questions trouve sa réponse dans la fiche publiée par les services de la douane sous le titre de Revente de tabac

Autres sources d’information :

GA VA

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