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Questions-réponses
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Fumer dans la gare - 30/03/2007
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Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
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Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
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On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
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Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
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Voisin intolérant - 28/03/2007
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Les danger de la cigarette - 27/03/2007
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Mégots, bis - 26/03/2007
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Le CHSCT - 26/03/2007
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Le temps de pause - 26/03/2007
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Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
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Temps de pause - 26/03/2007
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Mégots - 25/03/2007
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Le cumul de plaintes - 25/03/2007
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Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007
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Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? 
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail, même hors des locaux de l’entreprise ?
Réponse :
GA
- Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied, voire licenciement.
- Elles peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles, sous forme de dommages et intérêts à verser aux victimes du tabagisme passif généré par le contrevenant
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