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Questions-réponses
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Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
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Ma patrone et moi... - 12/09/2007
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Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007
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Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail, même hors des locaux de l’entreprise ?
Réponse :
GA
- Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied, voire licenciement.
- Elles peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles, sous forme de dommages et intérêts à verser aux victimes du tabagisme passif généré par le contrevenant