Quelle protection et quelles sanctions

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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Bonjour, Je suis employé par une société de XXXXX dans Paris. Nous accueillons du public (des stagiaires) qui, pour partie, fument. Il me semble que les fumeurs n’en ont pas le droit. Je suis moi-même NON fumeur mais je comprends la situation des fumeurs et souhaiterais un accord LEGAL.

Est-il possible et surtout légal d’ouvrir une salle fumeur pour nos stagiaires ? Dans quelle condition ?

Quelles seraient les sanctions encourues par l’employeur, les salariés, les stagiaires dans le cas de non conformité à la loi ?

Merci de m’éclairer.

Réponse :

Il n’y a, malheureusement, aucun accord amiable qui puisse résister à la dépendance des fumeurs : elle finit toujours par briser leur bonne volonté. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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