Quelle protection et quelles sanctions

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

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Bonjour, Je suis employé par une société de XXXXX dans Paris. Nous accueillons du public (des stagiaires) qui, pour partie, fument. Il me semble que les fumeurs n’en ont pas le droit. Je suis moi-même NON fumeur mais je comprends la situation des fumeurs et souhaiterais un accord LEGAL.

Est-il possible et surtout légal d’ouvrir une salle fumeur pour nos stagiaires ? Dans quelle condition ?

Quelles seraient les sanctions encourues par l’employeur, les salariés, les stagiaires dans le cas de non conformité à la loi ?

Merci de m’éclairer.

Réponse :

Il n’y a, malheureusement, aucun accord amiable qui puisse résister à la dépendance des fumeurs : elle finit toujours par briser leur bonne volonté. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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