Quelle protection et quelles sanctions

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Extrateur - 09/01/2007
Faire respecter cette loi - 09/01/2007
Champix - 09/01/2007
Locaux fumeurs, je voudrais savoir si l’extraction d’air peut être du recyclage d’air - 09/01/2007
Restaurant d’usine - 09/01/2007
L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
Locataire et tabac - 08/01/2007
Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
Entreprise sans tabac - 08/01/2007
Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
Cabine smoker system - 08/01/2007
Cabine de fumeur - 08/01/2007
Réactions des fumeurs - 07/01/2007

0 ... 4335 | 4350 | 4365 | 4380 | 4395 | 4410 | 4425 | 4440 | 4455 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, Je suis employé par une société de XXXXX dans Paris. Nous accueillons du public (des stagiaires) qui, pour partie, fument. Il me semble que les fumeurs n’en ont pas le droit. Je suis moi-même NON fumeur mais je comprends la situation des fumeurs et souhaiterais un accord LEGAL.

Est-il possible et surtout légal d’ouvrir une salle fumeur pour nos stagiaires ? Dans quelle condition ?

Quelles seraient les sanctions encourues par l’employeur, les salariés, les stagiaires dans le cas de non conformité à la loi ?

Merci de m’éclairer.

Réponse :

Il n’y a, malheureusement, aucun accord amiable qui puisse résister à la dépendance des fumeurs : elle finit toujours par briser leur bonne volonté. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Inscription à la lettre bimensuelle