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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ?
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ?Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 ne précisLe décret du 15 novembre 2006 ne précise pas de taille minimum, il précise simplement que cette pièce ne peut pas dépasser ni 20% de la surface de l’entreprise, ni 35m² e pas de taille minimum, il précise simplement que cette pièce ne peut pas dépasser ni 20% de la surface de l’entreprise, ni 35m²