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Questions-réponses
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Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
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Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
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Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ?
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ?Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 ne précisLe décret du 15 novembre 2006 ne précise pas de taille minimum, il précise simplement que cette pièce ne peut pas dépasser ni 20% de la surface de l’entreprise, ni 35m² e pas de taille minimum, il précise simplement que cette pièce ne peut pas dépasser ni 20% de la surface de l’entreprise, ni 35m²