Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
Locataire d’un bureau - 12/03/2007
Bar/restaurant - 12/03/2007
Question sur la fumée passive - 12/03/2007
Café gare de lyon - 12/03/2007
Pause cigarette - 10/03/2007
Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
A combien s’élève le prix a payer si la loi évin n’est pas respectée ? - 08/03/2007
A-t-on le droit de fumer en conduisant dans son véhicule privé ? - 07/03/2007
Locataire fumeur - 07/03/2007
Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’aimerais savoir quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air.

Vous remerciant d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

Ludivine BERAUD

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent des méfaits du tabac. Si toutefois votre question avait un rapport avec le tabac, merci d’en préciser les termes

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