Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air

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Questions-réponses

A-t-on le droit de fumer dans une association privée ? - 28/01/2008
Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants - 26/01/2008
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant - 25/01/2008
Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ? - 24/01/2008
Interdiction de fumer dans hall escalier, caves et parties communes - 24/01/2008
N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
Cigarette électronique - 24/01/2008
L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
Question urgente - 23/01/2008
Odeur de cigarette - 23/01/2008
Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
Délégués CHSCT - 21/01/2008

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’aimerais savoir quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air.

Vous remerciant d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

Ludivine BERAUD

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent des méfaits du tabac. Si toutefois votre question avait un rapport avec le tabac, merci d’en préciser les termes

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