Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu'un club est une association loi 1901 ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Suis-je dans l’obligation d’accepter un client fumeur dans mon restaurant non fumeur - 06/08/2007
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
Location obligatoire parking - 02/08/2007
Soirée privée - 01/08/2007
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
Pause cigarette - 31/07/2007
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
Habitation - 30/07/2007
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur - 27/07/2007
Tabac en crèche - 26/07/2007
Locataire fumeur - 24/07/2007
Je travaille dans un bureau avec un collègue fumeur de pipe - 24/07/2007
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007

0 ... 3525 | 3540 | 3555 | 3570 | 3585 | 3600 | 3615 | 3630 | 3645 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ?

Bonjour,

Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

L’association est une entité juridique. Le club est une dénomination qui, pour avoir une existence légale, doit se rattacher à une entité juridique qui peut être une association, une société, ...

Inscription à la lettre bimensuelle