- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
-
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
-
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
0 ...
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ?
Bonjour,
Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ?
Merci de votre réponse.
Réponse :
L’association est une entité juridique. Le club est une dénomination qui, pour avoir une existence légale, doit se rattacher à une entité juridique qui peut être une association, une société, ...
GA