Quelle est la démarche à suivre ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
Y-a-t-il quelqu’un qui puisse, auprès d’une radio, rétablir certaines vérités en s’appuyant sur des statistiques exactes - 18/04/2008
Quelles lois régissent les clubs privés au niveau français et européen ? - 18/04/2008
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
Suite à mon mail aux stif, celui-ci ne ma toujours pas répondu - 16/04/2008
Avant on était intoxiqué dedans, maintenant on est intoxiqué dehors ! - 16/04/2008
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
Je suis infirmier non-fumeur dans une maison de retraite - 15/04/2008
Mes collègues Sapeurs pompiers ne respectent pas la loi concernant le tabac au travail - 14/04/2008
J’espère que le Ministre n’acceptera pas cette invitation et répondra fermement à cette provocation. - 14/04/2008
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ? - 10/04/2008
Certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs - 10/04/2008
Un bowling, près de chez moi, à installé un abribus devant la porte d’entrée pour que les fumeurs ... - 10/04/2008
J’habite au dessus d’un petit commerce de tabac avec un cyber café contigu - 10/04/2008

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Bonjour, j’habite au dessus d’un bar qui a initialement respecté la loi, collant même des stickers sur sa porte d’entrée, mais les clients fument à nouveau tous les soirs dans l’enceinte de l’établissement, ce qui est contraire à la loi.

Quelle est la démarche à suivre ? Ils doivent penser qu’il y aura pas de contrôles après 19h ?

Merci de votre aide.

Réponse :

Si vous êtes incommodé par les effets de cette infraction, vous devez en référer au commissariat de police le plus proche qui pourra constater, voire sanctionner les infractions, mais qui, en tout état de cause, devra les faire cesser.

Si votre démarche n’aboutit pas, vous pourrez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République sans oublier de lui préciser votre démarche initiale.

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