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Questions-réponses
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Parlement européen et interdiction de fumer - 29/01/2011
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Les mauvaises nouvelles se bousculent.. - 29/01/2011
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Bar à chicha sans fumoir - 24/01/2011
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Je souhaiterais commander des flyers et affiches - 24/01/2011
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La machination a réussi.. - 21/01/2011
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Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ?
Bonsoir, J’aurais souhaité savoir quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? Merci pour votre aide.Réponse :
GA
- L’éventuelle présence à bord d’un agent de police judiciaire ou d’un agent assermenté dans le cadre de la loi de santé publique du 9 aout 2004, pourrait permettre la délivrance d’une amende de 68 Euros.
- Le commandant de bord, en vertu de la convention de Tokyo, peut prendre à l’égard d’un contrevenant des mesures raisonnables, y compris par contrainte si nécessaire et requérir l’assistance des autres membres du personnel.
- La remise aux autorités ne s’effectue qu’en cas d’infractions graves.