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Questions-réponses
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Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
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Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
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C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
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Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
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Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
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Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
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Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
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Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Les articles R 3511-3 et R 3511-4 ont visiblement été abrogés par une loi du 15 août 2016.
Quel est le texte définissant les conditions d’installation d’un fumoir ?
Merci d’avance
Réponse :
Le décret du 11 août 2016 - 1117 - art-1 a, en effet, modifié l’article R.3511-3 qui est devenu l’article R3512-4
GA