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Questions-réponses
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Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
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Pause cigarette - 26/08/2007
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Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
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Pause cigarette - 23/08/2007
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Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
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Problème de voisinage - 21/08/2007
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Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
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Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
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Terrasse - 19/08/2007
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Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
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Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? 
Les articles R 3511-3 et R 3511-4 ont visiblement été abrogés par une loi du 15 août 2016.
Quel est le texte définissant les conditions d’installation d’un fumoir ?
Merci d’avance
Réponse :
Le décret du 11 août 2016 - 1117 - art-1 a, en effet, modifié l’article R.3511-3 qui est devenu l’article R3512-4
GA
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