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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ?
Bonjour,
Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ?
En vous remerciant
Dans un premier temps, la manière la plus rapide de régler un tel litige consiste à rencontrer le médecin et à lui faire part de la gêne que vous ressentez. Un dialogue courtois peut souvent éviter de longues et pénibles démarches.
Si cela ne suffit pas, écrivez au conseil de l’ordre des médecin car il y va de la réputation de cette profession dont l’objectif est de prévenir et soigner les maux et non de les créer.
Si tout cela ne suffit toujours pas, vous pourrez déposer une plainte devant un tribunal civil ou une juridiction de proximité pour trouble anormal de voisinage. Il vous faudra cependant rapporter la preuve de l’anormalité de ce trouble.