- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Emploi chez soi - 20/12/2007
-
Petite colère - 20/12/2007
-
Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
-
Sport - 20/12/2007
-
Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
-
La nicotine - 19/12/2007
-
DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
-
Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
-
Bar musical - 18/12/2007
-
Lieux privés - 18/12/2007
-
Terrasses de cafés - 18/12/2007
-
Dépression et Champix - 18/12/2007
0 ...
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ?
En vous remerciant
Dans un premier temps, la manière la plus rapide de régler un tel litige consiste à rencontrer le médecin et à lui faire part de la gêne que vous ressentez. Un dialogue courtois peut souvent éviter de longues et pénibles démarches.
Si cela ne suffit pas, écrivez au conseil de l’ordre des médecin car il y va de la réputation de cette profession dont l’objectif est de prévenir et soigner les maux et non de les créer.
Si tout cela ne suffit toujours pas, vous pourrez déposer une plainte devant un tribunal civil ou une juridiction de proximité pour trouble anormal de voisinage. Il vous faudra cependant rapporter la preuve de l’anormalité de ce trouble.