- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
-
Newsgroup - 31/03/2004
-
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
-
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
-
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
-
Directeur de production - 30/03/2004
-
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
-
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
-
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
-
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
-
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
-
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004
0 ...
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Question adjacente : qu’en est-il des mégots jetés par le balcon, tombant sur un store inférieur et finissant de se consumer en brûlant la toile.
Quel recours a le propriétaire en niveau inférieur et propriétaire du store ?
Je suis Président de conseil syndical et la question vient de m’être posée.
Merci
Réponse :
Notre domaine de compétences ne s’inscrit pas dans le cadre de la gestion immobilière d’immeubles et des relations internes entre voisins.
Nous pouvons toutefois vous communiquer quelques liens comme ceux de l’Union des responsables de copropriétés, association qui accompagne les personnes comme vous même, ayant des responsabilités en qualité de Président de conseil syndical et se trouvant confronté à des situations imprévues. L’avis de la Fédération de défense des copropriétaires. peut également compléter votre demande.
VA