- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Odeur de tabac - 17/10/2007
-
La maca - 17/10/2007
-
Fumer dans un stade - 17/10/2007
-
Pétition - 17/10/2007
-
Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
-
Pause méridienne - 17/10/2007
-
Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
-
Temps de pause - 16/10/2007
-
Cigares - Plaisir - 16/10/2007
-
Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
-
Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
-
Droit de retrait - 15/10/2007
-
Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
-
Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
0 ...
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ?
Bonjour,
Question adjacente : qu’en est-il des mégots jetés par le balcon, tombant sur un store inférieur et finissant de se consumer en brûlant la toile.
Quel recours a le propriétaire en niveau inférieur et propriétaire du store ?
Je suis Président de conseil syndical et la question vient de m’être posée.
Merci
Réponse :
Notre domaine de compétences ne s’inscrit pas dans le cadre de la gestion immobilière d’immeubles et des relations internes entre voisins.
Nous pouvons toutefois vous communiquer quelques liens comme ceux de l’Union des responsables de copropriétés, association qui accompagne les personnes comme vous même, ayant des responsabilités en qualité de Président de conseil syndical et se trouvant confronté à des situations imprévues. L’avis de la Fédération de défense des copropriétaires. peut également compléter votre demande.
VA