Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
Peut-on espérer un périmètre sans tabac aux abords des lieux à usage collectif ? - 06/11/2014
Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
Salle de danse enfumée - 23/10/2014
Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi. - 23/10/2014
Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
Vente de tabac à des mineurs par des éducateurs dans une institution confessionnelle, comment cela est - il possible ? - 21/10/2014
Auxiliaire de vie depuis peu, je devais me rendre chez des particuliers, mais ne supportant pas la fumée, je n’ai même pas pu entrer chez ces personnes, quels sont mes droits ? - 21/10/2014
Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
Débit de tabac vendant des cigarettes à des mineurs, Le maire de ma ville interpellé à ce sujet reste silencieux ? Que faire ? - 21/10/2014
Présence de fumée dans ma maison due à la mitoyenneté de nos habitations, que faire ? - 21/10/2014
Je voudrais installer un bar à chicha : quelles sont mes obligations concernant l’installation des dégagement des extracteurs d’air ? - 09/10/2014

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Bonjour,

Question adjacente : qu’en est-il des mégots jetés par le balcon, tombant sur un store inférieur et finissant de se consumer en brûlant la toile.

Quel recours a le propriétaire en niveau inférieur et propriétaire du store ?

Je suis Président de conseil syndical et la question vient de m’être posée.

Merci

Réponse :

Notre domaine de compétences ne s’inscrit pas dans le cadre de la gestion immobilière d’immeubles et des relations internes entre voisins. Nous pouvons toutefois vous communiquer quelques liens comme ceux de l’Union des responsables de copropriétés, association qui accompagne les personnes comme vous même, ayant des responsabilités en qualité de Président de conseil syndical et se trouvant confronté à des situations imprévues. L’avis de la Fédération de défense des copropriétaires. peut également compléter votre demande.

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