Quel recours contre un patron fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
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Fumer dans un bureau individuel est toléré mais sous conditions - 06/11/2002
Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
J’habite à Strasbourg et je suis particulièrement intéressé par l’action de l’Association DNF - 05/11/2002
Comment faire valoir mes droits face à l’administration de mon école ? - 04/11/2002
Si tous le restaurateurs jouaient le jeu, tout le monde s’en porterait mieux - 31/10/2002
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La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
La loi EVIN s’applique-t-elle dans une salle des fêtes communale ? - 30/10/2002
Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
Pourquoi les restaurants ne respectent-ils pas la loi EVIN ? - 30/10/2002
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Bonjour,

Je travaille seule avec mon patron architecte qui n’a pas appliqué la loi sur l’interdiction de fumée

Il fume énormément et à 2 heures, il arrive avec un gros cigare qu’il fume dans toute l’agence. Le soir en rentrant chez moi, je sens la fumée sur tous mes vêtements.

Que puis-je faire pour avoir un recours car je vis fenêtres ouvertes été comme hiver.

Merci de me communiquer une réponse sur mon adresse courriel.

Cordialement

Réponse :

Même si vous n’êtes que 2 personnes à travailler dans l’agence, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel ;

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment : Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction ;

Faire appel à notre service de mise en demeure ;

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.

MAC

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