- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la gare - 30/03/2007
-
Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
-
Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
-
On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
-
Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
-
Voisin intolérant - 28/03/2007
-
Les danger de la cigarette - 27/03/2007
-
Mégots, bis - 26/03/2007
-
Le CHSCT - 26/03/2007
-
Le temps de pause - 26/03/2007
-
Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
-
Temps de pause - 26/03/2007
-
Mégots - 25/03/2007
-
Le cumul de plaintes - 25/03/2007
-
Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007
0 ...
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel recours contre un patron fumeur ?
Bonjour,
Je travaille seule avec mon patron architecte qui n’a pas appliqué la loi sur l’interdiction de fumée
Il fume énormément et à 2 heures, il arrive avec un gros cigare qu’il fume dans toute l’agence. Le soir en rentrant chez moi, je sens la fumée sur tous mes vêtements.
Que puis-je faire pour avoir un recours car je vis fenêtres ouvertes été comme hiver.
Merci de me communiquer une réponse sur mon adresse courriel.
Cordialement
Même si vous n’êtes que 2 personnes à travailler dans l’agence, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel ;
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment : Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
Faire appel à notre service de mise en demeure ;
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.