Quel recours contre un patron fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on fumer sur le quai de gare à Saint Maur (RER A) ? - 06/03/2014
Locataire fumant dans les communs et chez lui, est ce interdit ? - 06/03/2014
De santé fragile, gêne occasionnée par un couple fumeur, que faire ? - 06/03/2014
A qui dois-je m’adresser en cas de non respect de l’interdiction de fumer dans un lieu public ? - 01/03/2014
Je pensais que la publicité pour les produits assimilés au tabac (Cigarette électronique) était interdite y compris à la TV... - 25/02/2014
Mon appartement est envahi par l’odeur de tabac provenant des terrasses de deux bars - 25/02/2014
Qu’elle est la nature juridique de la fumée ? - 25/02/2014
L’aurorisation parentale permet-elle à un mineur de fumer dans un établissement pour mineur ? - 25/02/2014
Immeuble d’habitation mixte (particuliers / sociétés) , personnel fumant devant la porte d’entrée, quels sont nos moyens de défense ? - 25/02/2014
Mégots dans mon jardin , le syndic me conseille de porter plainte : que faire ? - 19/02/2014
J’habite sous un local loué à une entreprise dont le personnel fume : que puis-je faire ? - 19/02/2014
Mes voisins sont fumeurs : est-ce que la loi en vigueur en Belgique me permet de leur interdire ? - 19/02/2014
Un Café-tabac met dehors les non-fumeurs : quels sont nos moyens d’action ? - 19/02/2014
Bar fumeur à Orléans, que peut-on faire ? - 19/02/2014
Quel est le nombre de cartouches pouvant être rapportées par personne, en Avion, vers la France ? - 13/02/2014

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Bonjour,

Je travaille seule avec mon patron architecte qui n’a pas appliqué la loi sur l’interdiction de fumée

Il fume énormément et à 2 heures, il arrive avec un gros cigare qu’il fume dans toute l’agence. Le soir en rentrant chez moi, je sens la fumée sur tous mes vêtements.

Que puis-je faire pour avoir un recours car je vis fenêtres ouvertes été comme hiver.

Merci de me communiquer une réponse sur mon adresse courriel.

Cordialement

Réponse :

Même si vous n’êtes que 2 personnes à travailler dans l’agence, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel ;

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment : Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction ;

Faire appel à notre service de mise en demeure ;

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.

MAC

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