Quel recours ai-je si mon employeur refuse de faire respecter l'interdiction de fumer en entreprise ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Où se fait le dépôt dans le corps d’un fumeur ? - 19/01/2009
Comment faire pour réduire le tabac ? - 17/01/2009
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ? - 16/01/2009
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on les achète en Andorre ? - 16/01/2009
Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes on peut passer d’Espagne en France - 15/01/2009
J’aimerais, avec un groupe de fumeurs malades, porter plainte contre l’industrie du tabac - 15/01/2009
Nous sommes dans une situation de tabagisme passif dont nous souhaiterions sortir le plus vite possible - 15/01/2009
Je travaille dans un restaurant et le patron permet de fumer, même le cigare - 15/01/2009
Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar - 13/01/2009
Est-il possible de louer une maison à mon nom destinée aux fumeurs de chicha ? - 13/01/2009
Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi pour pouvoir vendre et faire consommer sur place des Chichas - 13/01/2009
Une discothèque récemment ouverte , nommée « club privé » autorise sa clientèle a fumer.. - 13/01/2009
A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ? - 12/01/2009
Confrontée à un problème de tabagisme dans un restaurant en Guadeloupe. - 12/01/2009
Logement de fonction, la concierge veut m’imposer des restrictions. En a-t-elle le droit ? - 12/01/2009

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Quel recours ai-je si mon employeur refuse de faire respecter l’interdiction de fumer en entreprise ?

J’ai signalé plusieurs fois à mon employeur que la cigarette me gêne sur mon lieu de travail, mais il ne fait rien, lui-même étant fumeur : Quelles démarches dois-je entreprendre, et dans quel ordre, pour me faire entendre ? merci de votre aide.

Réponse :

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment

Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction

Faire appel à notre service de mise en demeure

Exercer votre droit de retrait

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas. N’utilisez la 1ère solution en premier que si vous êtes sûr de pouvoir décrire de manière factuelle et avec précision les infractions. Si vous n’êtes pas sûr de vous, en entrant dans la deuxième formule, notre équipe pourra vous aider à préparer un courrier destiné à l’inspection du travail.

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