Quel recours ai-je si mon employeur refuse de faire respecter l'interdiction de fumer en entreprise ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’accès souterrain d’une gare est-t-il fumeur ou non fumeur ? - 07/03/2012
Buraliste qui vend des cigarettes et des jeux aux mineurs ? - 07/03/2012
La loi Evin s’appliquet-elle dans un passage piéton couvert ? - 07/03/2012
Ma gardienne fume sur son balcon à l’étage inférieur et la fumée pénètre chez moi.Que faire ? - 02/03/2012
A qu’elle institution s’adresser lorsque l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans les restaurants ? - 01/03/2012
Chauffeur poids lourd de métier, mon employeur attribue les véhicules sans faire la distinction fumeurs / non fumeurs est - il dans son droit ? - 01/03/2012
Des adolescents en centre surveillé ont-ils le droit de fumer dans leur chambre ? - 27/02/2012
Habitant au Québec et travaillant comme restauratrice, puis - je fumer dans mon établissement après sa fermeture ? - 27/02/2012
Mon studio n’offre pas d’isolation contre la fumée de l’appartement voisin, que faire ? - 27/02/2012
Fumer une e-cigarette dans les lieux publics est - il autorisé ? - 23/02/2012
De quels moyens fermes dispose un propriétaire de colocation d’appartement pour faire respecter l’interdiction de fumer dans ce lieu ? - 23/02/2012
Des enfants de 13 ans peuvent acheter du tabac dans une boutique prés de leur collège : que faire ? - 23/02/2012
Que faire quand l’inspection du travail ferme les yeux ? - 23/02/2012
Est-il interdit de fumer dans un sauna ? - 17/02/2012
Des boutiques proposant du tabac a narguilé, ne font-elles pas de la publicité en faveur du tabac ? - 17/02/2012

0 ... 1560 | 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quel recours ai-je si mon employeur refuse de faire respecter l’interdiction de fumer en entreprise ?

J’ai signalé plusieurs fois à mon employeur que la cigarette me gêne sur mon lieu de travail, mais il ne fait rien, lui-même étant fumeur : Quelles démarches dois-je entreprendre, et dans quel ordre, pour me faire entendre ? merci de votre aide.

Réponse :

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment

Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction

Faire appel à notre service de mise en demeure

Exercer votre droit de retrait

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas. N’utilisez la 1ère solution en premier que si vous êtes sûr de pouvoir décrire de manière factuelle et avec précision les infractions. Si vous n’êtes pas sûr de vous, en entrant dans la deuxième formule, notre équipe pourra vous aider à préparer un courrier destiné à l’inspection du travail.

Inscription à la lettre bimensuelle