- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel plaisir
Quel plaisir de mon bar tout en fumant une bonne cigarette de vous envoyer ce mail. Ici tout le monde fume mais par souci de preserver les non fumeurs nous ne les acceptons pas dans mon etablissement. Je pense faire dans mon bar une piece privee reservee a mes amis les fumeurs. La loi ne me l’interdit pas ?Réponse :
GA
Il n’est pas nécessaire de privatiser une pièce (qui l’est déjà !) pour pouvoir y accueillir des fumeurs : Il suffit qu’elle respecte les normes contenues dans le décret.
Inutile de vous dire que la situation que vous décrivez est parfaitement illégale et que votre désir de provocation ne nous a pas échappé. Sachez cependant que c’est ce type d’attitude qui a incité le gouvernement à durcir les conditions d’application d’une loi de santé publique destinée à sauver des milliers de vies humaines.