Quel plaisir

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je loue la salle des fêtes de mon village pour mon mariage - 20/05/2008
Concurrence déloyale - 19/05/2008
Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
Comment rejoindre vos bénévoles au sein de l’équipe DNF ? - 17/05/2008
Mon voisin est un café qui a l’usage privatif d’une terrasse des parties communes .. - 14/05/2008
A t-on le droit de créer des terrasses non-fumeur même si elles sont ouvertes ? - 12/05/2008
Je suis propriétaire à coté d’un bar, les clients fument sur la terrasse - 09/05/2008
Cigarette électronique - 09/05/2008
Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers - 09/05/2008
Les cafés-restaurants ouvrent leurs portes vitrées, et laissent la fumée des terrasses pénétrer à l’intérieur - 09/05/2008
Liens inactifs - 07/05/2008
Publicité cachée ? - 07/05/2008
Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008

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Quel plaisir de mon bar tout en fumant une bonne cigarette de vous envoyer ce mail. Ici tout le monde fume mais par souci de preserver les non fumeurs nous ne les acceptons pas dans mon etablissement. Je pense faire dans mon bar une piece privee reservee a mes amis les fumeurs. La loi ne me l’interdit pas ?

Réponse :

Il n’est pas nécessaire de privatiser une pièce (qui l’est déjà !) pour pouvoir y accueillir des fumeurs : Il suffit qu’elle respecte les normes contenues dans le décret.

Inutile de vous dire que la situation que vous décrivez est parfaitement illégale et que votre désir de provocation ne nous a pas échappé. Sachez cependant que c’est ce type d’attitude qui a incité le gouvernement à durcir les conditions d’application d’une loi de santé publique destinée à sauver des milliers de vies humaines.

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