Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l'entrée de la galerie de ST Cloud ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ?

Bonjour,

Devant les bureaux de la colline à Saint-Cloud dans les Hauts de Seine, comme devant de nombreux immeubles de bureaux, une cohorte permanente de fumeurs stagne générant un nuage de fumée qui pénètre immanquablement dans la galerie par les portes automatiques. Le bâtiment est large et si les cendriers fixes étaient placés aux deux extrémités, il serait possible d’entrer et de sortir sans être agressé à chaque fois par les vapeurs toxiques des cigarettes des fumeurs qui seraient tout autant à l’abri lorsqu’il pleut ; et la galerie empesterait moins.

Quel recours ai-je pour faire déplacer ces cendriers ?

Bien cordialement.

Réponse :

L’interdiction de fumer codifiée aux articles L.3511-1 et suivants et R.3511-1 et suivants ne s’applique pas aux espaces à l’air libre du domaine public.

Si, dans le cadre de votre activité salariée, vous estimez que cette gêne met en danger votre santé, vous pouvez

demander à votre employeur qu’il vous protège contre le tabagisme pssif
utiliser votre droit de retrait. ou demander au Conseil de Prud’homme de vous protéger
et enfin, déposer une plainte devant le Procureur de la République

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