- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fac - 10/01/2008
-
Décret anti-tabac - 09/01/2008
-
Nuisances - 09/01/2008
-
Pause cigarette - 09/01/2008
-
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
-
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
-
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
-
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
-
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
-
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
0 ...
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ?
Bonjour,
Devant les bureaux de la colline à Saint-Cloud dans les Hauts de Seine, comme devant de nombreux immeubles de bureaux, une cohorte permanente de fumeurs stagne générant un nuage de fumée qui pénètre immanquablement dans la galerie par les portes automatiques. Le bâtiment est large et si les cendriers fixes étaient placés aux deux extrémités, il serait possible d’entrer et de sortir sans être agressé à chaque fois par les vapeurs toxiques des cigarettes des fumeurs qui seraient tout autant à l’abri lorsqu’il pleut ; et la galerie empesterait moins.
Quel recours ai-je pour faire déplacer ces cendriers ?
Bien cordialement.
L’interdiction de fumer codifiée aux articles L.3511-1 et suivants et R.3511-1 et suivants ne s’applique pas aux espaces à l’air libre du domaine public.
Si, dans le cadre de votre activité salariée, vous estimez que cette gêne met en danger votre santé, vous pouvez
- demander à votre employeur qu’il vous protège contre le tabagisme pssif
- utiliser votre droit de retrait. ou demander au Conseil de Prud’homme de vous protéger
- et enfin, déposer une plainte devant le Procureur de la République